Statuts de l’association Solix – Sologne Linux
Votés le 29 juin 2005
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Solix – Sologne Linux.
Article 2
L’association se donne pour objectifs l’étude et la promotion, directe ou indirecte, du système d’exploitation Linux, des logiciels libres et des standards ouverts en général dans la région de la Sologne et de ses environs. Cette action sera menée notamment en incitant, en aidant ou en favorisant :
– le rassemblement des utilisateurs de Linux de la région ;
– la promotion de l’informatique libre auprès des particuliers, des entreprises et des administrations.
– la promotion de l’informatique libre auprès des jeunes et des adultes comme moyen de lutte contre la fracture numérique et pour l’initiation aux possibilités de l’outil informatique indépendamment des questions de coût et de légalité.
Solix – Sologne Linux permet à ses adhérents de partager leurs expériences et de réaliser des projets communs.
Elle ne se substitue pas au support des éditeurs de logiciels, avec lesquels elle n’a aucun lien.
Ses membres s’engagent à respecter des valeurs démocratiques et humanistes, en particulier le respect des personnes, la liberté d’opinion et d’expression, la probité intellectuelle.
Article 3
Le siège social est fixé au local de l’association. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. La durée de l’association est illimitée.
Article 4
L’association se compose de :
a) membres actifs ou adhérents
b) membres bienfaiteurs
c) membres d’honneur
Article 5
Les titres de membre bienfaiteur ou membre d’honneur sont décernés par le conseil d’administration.
Article 6
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les adhérents qui apportent une aide particulière à l’association.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés ; ils sont dispensés de cotisations.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Le non-respect manifeste de l’article 2 des présents statuts peut être un motif de radiation.
Article 8 a
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations de ses membres
ainsi que, le cas échéant :
– les subventions des collectivités publiques
– les dons de personnes privées ou publiques, morales ou physiques
– toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 8 b
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond des engagements de l’association.
Article 8 c
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le président ou le bureau.
Cet accord ne sera donné qu’après l’approbation d’un cahier des charges qui précisera les responsabilités et les limites de cette intervention.
Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.
Article 9
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum à dix au maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres renouvelables du conseil sont rééligibles.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de quatorze ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si cela est demandé par une personne au moins, un bureau composé de :
1°) un président et, s’il y a lieu, un vice-président
2°) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
3°) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être assurées par la même personne. Tous les membres du Bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres élus.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les membres sortants à l’issue de la première année sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le secrétaire tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les convocations aux réunions et leurs comptes rendus peuvent être transmis par messagerie électronique. En cas de besoin, les administrateurs peuvent se concerter en communiquant par Internet pour prendre une décision, ceci en respectant la règle de majorité annoncée précédemment.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le secrétaire rend compte de son activité. Le trésorier soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres renouvelables du conseil. Cette élection peut se faire à main levée ; elle a lieu au scrutin secret si au moins un membre en fait la demande.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, à moins que celui-ci ne prévoie expressément des questions diverses. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; le nombre des pouvoirs est limité à un par adhérent.
Article 12
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. Cette convocation peut également être effectuée sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou un tiers des membres définis par l’article 6.
Article 13 a
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 13 b
Les statuts sont modifiables par l’assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 15
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.