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Statuts de
l'association Solix – Sologne Linux
votés le 29 juin 2005
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant
pour titre : Solix - Sologne Linux.
Article 2
L'association se donne pour objectifs l'étude et
la promotion, directe ou indirecte, du système d'exploitation
Linux, des logiciels libres et des standards ouverts en général
dans la région de la Sologne et de ses environs. Cette action
sera menée notamment en incitant, en aidant ou en favorisant
:
- le rassemblement des utilisateurs de Linux de la région
;
- la promotion de l'informatique libre auprès des
particuliers, des entreprises et des administrations.
-
la promotion de l'informatique libre auprès des jeunes et des
adultes comme moyen de lutte contre la fracture numérique et
pour l'initiation aux possibilités de l'outil informatique
indépendamment des questions de coût et de
légalité.
Solix – Sologne Linux permet
à ses adhérents de partager leurs expériences
et de réaliser des projets communs.
Elle ne se substitue pas au support
des éditeurs de logiciels, avec lesquels elle n'a aucun
lien.
Ses membres s'engagent à respecter des valeurs
démocratiques et humanistes, en particulier le respect des
personnes, la liberté d'opinion et d'expression, la probité
intellectuelle.
Article 3
Le siège social est fixé au
local de l'association. Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration ; la
ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire. La durée de l'association est illimitée.
Article 4
L'association se compose de :
a) membres actifs ou
adhérents
b) membres bienfaiteurs
c) membres
d'honneur
Article 5
Les titres de
membre bienfaiteur ou membre d'honneur sont décernés
par le conseil d'administration.
Article 6
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de
verser annuellement une somme dont le montant est fixé chaque
année par l'assemblée générale.
Sont
membres bienfaiteurs, les adhérents qui apportent une aide
particulière à l'association.
Sont membres
d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés ; ils
sont dispensés de cotisations.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
a) la
démission
b) le décès
c) la radiation
prononcée par le conseil d'administration pour non paiement
de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le conseil d'administration pour
fournir des explications. Le non-respect manifeste de l'article 2
des présents statuts peut être un motif de radiation.
Article 8 a
Les ressources de l'association comprennent :
-
le montant des cotisations de ses membres
ainsi que, le cas
échéant :
- les subventions des
collectivités publiques
- les dons de personnes
privées ou publiques, morales ou physiques
- toutes
autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux
lois en vigueur.
Article 8 b
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond des engagements de l'association.
Article 8 c
Tout acte ou prestation effectué
au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un
de ses membres devra être autorisé par le président
ou le bureau.
Cet accord ne sera donné qu'après
l'approbation d'un cahier des charges qui précisera les
responsabilités et les limites de cette intervention.
Si l'acte ou la prestation au nom de
l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à
rétribution personnelle, l'association étant dans ce
cas le seul bénéficiaire autorisé.
Article 9
L'association est dirigée par un conseil de
trois membres au minimum à dix au maximum, élus pour
trois ans par l'assemblée générale. Les membres
renouvelables du conseil sont rééligibles.
Les
fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.
Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée
de quatorze ans au
moins au jour de l'élection et à jour de ses
cotisations.
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret si cela est demandé par une
personne au moins, un bureau composé de :
1°) un
président et, s'il y a lieu, un vice-président
2°)
un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
3°) un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier
adjoint
Les fonctions de secrétaire et de trésorier
peuvent être assurées par la même personne. Tous
les membres du Bureau devront obligatoirement être choisis
parmi les membres élus.
Le conseil étant renouvelé
tous les ans par tiers, les membres sortants à l'issue de la
première année sont désignés par le
sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus proche assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le secrétaire
tient le registre spécial prévu à l'article 5
de la loi du 1er juillet 1901.
Article 10
Le conseil d'administration se réunit au moins
une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou
sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Les convocations aux réunions et leurs comptes rendus peuvent
être transmis par messagerie électronique. En cas de
besoin, les administrateurs peuvent se concerter en communiquant par
Internet pour prendre une décision, ceci en respectant la
règle de majorité annoncée précédemment.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article 11
L'assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l'association, à quelque titre
qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année
au cours du premier semestre.
Huit
jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire
ou du président.
L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des
membres du bureau, préside l'assemblée et expose la
situation morale de l'association. Le secrétaire rend compte
de son activité. Le trésorier soumet le bilan
financier à l'approbation de l'assemblée.
Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au remplacement des membres renouvelables du conseil. Cette
élection peut se faire à main levée ; elle a
lieu au scrutin secret si au moins un membre en fait la demande.
Ne
devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre
du jour, à moins que celui-ci ne prévoie expressément
des questions diverses. Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés
; le nombre des pouvoirs est limité à un par adhérent.
Article 12
Si besoin est, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues à l'article 11. Cette
convocation peut également être effectuée sur la
demande de la moitié plus un des membres du conseil
d'administration ou un tiers des membres définis par
l'article 6.
Article 13 a
Un règlement intérieur peut être
établi par le conseil d'administration qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts.
Article 13 b
Les statuts sont modifiables par l'assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les
membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de
la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l'association. L'actif net subsistant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs autres associations qui
seront nommément désignées par l'assemblée
générale extraordinaire.
Article 15
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.